Article 1
Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de « Réserve naturelle de la Petite Camargue alsacienne » (Haut-Rhin), les parcelles ou parties de parcelles cadastrales et emprises suivantes :
Décret n° 2006-928 du 27 juillet 2006 portant création de la nouvelle réserve naturelle nationale de la Petite Camargue alsacienne (Haut-Rhin)
NOR : DEVN0640040D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/27/DEVN0640040D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/27/2006-928/jo/article_1
Texte n°44