Annexe
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(5 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 300 du 26/12/2002 page 21647 à 21647
DEUXIÈME PARTIE
(2 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux neuf mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 300 du 26/12/2002 page 21647 à 21647
Rectificatifs
Dans l'arrêté n° NOR : SANS0223759A du 19 novembre 2002, en deuxième partie, pour la spécialité 332 053-8 Zyma-D2 1 000 000 UI %, au lieu de : « six mois », lire : « neuf mois » pour le délai d'application de la radiation.
Dans l'arrêté n° NOR : SANS0223850A du 26 novembre 2002, la radiation est abrogée en ce qui concerne la spécialité 337 403-7 Lentaron 250 mg, lyophilisat et solution pour usage parentéral.