Arrêté du 13 décembre 2002 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0224141A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/13/SANS0224141A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


La Mutuelle générale caution (MG caution), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442 257 994, dont le siège social se situe à Paris (13e), 6, rue Vandrezanne, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche ou sous-branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :
15 Caution.