Arrêté du 7 octobre 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne et d'un avenant à celui-ci

Version INITIALE

NOR : SOCT0211515A

Texte n°74

Article 2


L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.