Arrêté du 25 novembre 2002 portant création de commissions interdisciplinaires au Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : RECR0200357A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/RECR0200357A/jo/article_7

Texte n°5

Article 7


Les règles de fonctionnement et le règlement intérieur de ces commissions font l'objet d'une décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité technique paritaire.