Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un site internet par le centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne

Version INITIALE

NOR : DEFT0202125A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/12/DEFT0202125A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au centre d'instruction et d'entraînement au combat en montagne : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
- du courrier électronique : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
- de la mise en ligne de formulaires : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
- du recueil des données relatives aux consultations : l'organisme déclarant ;
- de la mise à disposition d'informations pratiques : l'organisme déclarant et les visiteurs du site.