Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 1 510 640 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 10 décembre 2002 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0220013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/10/BUDB0220013A/jo/article_2
Texte n°20