Arrêté du 12 août 2002 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Version INITIALE

NOR : SOCS0222771A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/12/SOCS0222771A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


La liste des établissements mentionnée à l'article 1er est complétée par une nouvelle liste figurant en annexe II au présent arrêté.
La liste des métiers mentionnée au quatrième alinéa du I de l'article 41 modifié de la loi du 23 décembre 1998 susvisée est complétée par la liste figurant en annexe III au présent arrêté.