Annexe
A N N E X E I
IMPORTATEURS TRADITIONNELS
Taux de réduction applicables
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 278 du 29/11/2002 page 19669 à 19670
A N N E X E I I
IMPORTATEURS NON TRADITIONNELS
Taux de réduction applicables
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 278 du 29/11/2002 page 19669 à 19670