Décret du 21 septembre 2002 portant acceptation de la démission du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens

Version INITIALE

NOR : EQUT0201468D

Texte n°39

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Paul Bailly, président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens, dont la démission est acceptée.