Décision n° 2002-437 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0201437S

Texte n°14

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-857 du 8 septembre 1992, reconduite par la décision n° 96-1146 du 3 décembre 1996 susvisée, à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Fusion FM, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.