Article 1
L'appellation « musée de France » est attribuée en application de l'article 18-II de la loi du 4 janvier 2002 susvisée aux musées ci-après désignés :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 194 du 21/08/2002 page 14017 à 14018
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCF0200606A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/2/MCCF0200606A/jo/article_1
Texte n°27
L'appellation « musée de France » est attribuée en application de l'article 18-II de la loi du 4 janvier 2002 susvisée aux musées ci-après désignés :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 194 du 21/08/2002 page 14017 à 14018
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