Arrêté du 3 septembre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : INDI0200572A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/3/INDI0200572A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


La chambre de commerce et d'industrie de Montpellier est autorisée à contracter un emprunt de 1 120 000 EUR dont l'objet est le suivant :
Aéroport de Montpellier-Méditerranée, investissements de l'année 2002.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.