Article 9
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.
République
Française
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NOR : MCCB0200574A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/10/MCCB0200574A/jo/article_9
Texte n°36
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.
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