Annexe
A N N E X E
(53 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 283 du 05/12/2002 page 20039 à 20041
Arrêté du 26 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : SANS0223854A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/26/SANS0223854A/jo/article_annexe1
Texte n°40