Arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Version INITIALE

NOR : SPRK0270165A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/9/SPRK0270165A/jo/article_9

Texte n°40

Article 9


Un certificat de spécialisation croisière, prévu conformément au terme de l'article 7 du décret du 31 août 2001 précité, peut être associé à la mention « voile » de la spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.