Arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Version INITIALE

NOR : SPRK0270165A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/9/SPRK0270165A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Il est créé une spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, en application des dispositions au présent arrêté.