Arrêté du 1er août 2002 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs

Version INITIALE

NOR : INTB0200453A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/1/INTB0200453A/jo/article_annexe1

Texte n°1

Annexe



A N N E X E N° 3 1
FICHE D'ÉCRITURE - SUBVENTIONS REÇUES POUR L'ACQUISITION D'UN BIEN


Une subvention de 80 est reçue durant l'exercice N pour le financement d'une camionnette acquise à la fin de l'exercice N-1 (prix d'achat 160).
Le bien est amorti (1) sur une durée de huit ans (pas d'amortissement pro rata temporis).



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 216 du 15/09/2002 page 15253 à 15255


(1) Bien obligatoirement amorti dans les communes de 3 500 habitants et plus. (2) Opération d'ordre budgétaire. (3) Par mesure de simplification, il a été fait abstraction de l'écriture de prise en charge. (4) Opération d'ordre non budgétaire.