Arrêté du 1er juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0222214A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/1/SANA0222214A/jo/article_snum1

Texte n°26


I. - Association Accueil de jour
(13002 Marseille)


Note d'information du 2 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


II. - Association OEuvre de défense et de protection de l'enfance
en difficulté de Marseille et de la région (13006 Marseille)


Protocole d'accord d'entreprise du 12 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.