Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 315 775 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 7 octobre 2002 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0220008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/7/BUDB0220008A/jo/article_2
Texte n°7