Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0223178A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/2/SANS0223178A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.