Décret n° 2002-1617 du 31 décembre 2002 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion

Version INITIALE

NOR : SOCA0224292D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/31/SOCA0224292D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/31/2002-1617/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


L'allocation versée aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion au titre du mois de novembre 2002 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2002, est majorée d'un montant de 152,45 EUR pour une personne seule, augmenté, selon la configuration du foyer, conformément au barème défini à l'article 1er du décret du 12 décembre 1988 susvisé.