Décision n° 2002-425 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Media Beaubreuil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beaub'FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0201425S

Texte n°2

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-900 du 15 septembre 1992, reconduite par la décision n° 97-443 du 14 janvier 1997, à l'association Media Beaubreuil pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Beaub'FM, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.