Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 26 février 2002 susvisé est complété comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 241 du 15/10/2002 page 17026 à 17027
Arrêté du 24 septembre 2002 complétant l'arrêté du 26 février 2002 relatif aux publications non périodiques sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR : ECOS0270009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/24/ECOS0270009A/jo/article_2
Texte n°10