Arrêté du 18 avril 2003 portant renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse de Lédenon (Gard)

Version INITIALE

NOR : INTD0300227A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/18/INTD0300227A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Le circuit de vitesse de Lédenon (Gard), tel qu'il est décrit dans les plans ci-annexés (1), est homologué pour tous types de véhicules automobiles (à l'exception des formules 1) et motocyclettes pour une durée de quatre ans à compter de ce jour.