Article 1
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 658 864 EUR et un crédit de paiement de 658 864 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 13 novembre 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0230093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/13/BUDB0230093A/jo/article_1
Texte n°16