Arrêté du 16 juillet 2002 relatif aux conditions de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option cyclisme

Version INITIALE

NOR : SPRK0270172A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/16/SPRK0270172A/jo/article_6

Texte n°38

Article 6


Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.