Décret n° 2002-1182 du 16 septembre 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : MENF0201671D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/16/MENF0201671D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/16/2002-1182/jo/article_annexe1

Texte n°6

Annexe


A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 220 du 20/09/2002 page 15497 à 15497