Arrêté du 21 août 2002 relatif à la radiation de l'obturateur à ciment centro-médullaire à base de collagène bovin de la société Ceraver du titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0222780A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/21/SANS0222780A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), dans la liste des obturateurs à ciment centro-médullaire pour pose de prothèse d'implants articulaires de la société Ceraver, supprimer la référence : « Obturateur collagène - bovin ».