Arrêté du 22 août 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lille-métropole à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : INDI0200521A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/22/INDI0200521A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


La chambre de commerce et d'industrie de Lille-métropole est autorisée à contracter un emprunt d'un montant de 1 830 000 EUR pour le compte de la concession aéroportuaire de Lille-Lesquin, dont l'objet est le programme d'équipement de cet aéroport pour 2002.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen des recettes du service géré.