Décret du 25 juillet 2002 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0200611D

Texte n°49

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Bernard Pêcheur, conseiller d'Etat.