Article 1
Le dossier présenté par le groupe PROMOTRANS en vue de son agrément est conforme au cahier des charges susvisé.
Arrêté du 29 novembre 2002 portant agrément du groupe PROMOTRANS comme organisme de formation de conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
NOR : EQUT0201759A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/29/EQUT0201759A/jo/article_1
Texte n°30