Décision n° 2002-370 du 25 juin 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère régional ou local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe

Version INITIALE

NOR : CSAX0201370S

Texte n°66