Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 2 134 286 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 15 avril 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0360010A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/15/BUDB0360010A/jo/article_2
Texte n°16