Arrêté du 1er avril 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENS0300650A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/1/MENS0300650A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.