Décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés

Version INITIALE

NOR : DEVP0200010D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/24/DEVP0200010D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/24/2002-1563/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Il est interdit d'abandonner, de déposer dans le milieu naturel ou de brûler à l'air libre les pneumatiques.
Les opérations d'élimination des pneumatiques usagés sont régies par les dispositions du présent décret, à l'exception de celles concernant les pneumatiques équipant ou ayant équipé les cycles et cyclomoteurs définis à l'article R. 311-1 du code de la route.