Article 2
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 2003 aux stages en cours à cette date comme aux stages débutant ultérieurement.
Décret n° 2002-1551 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants de rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle
NOR : SOCF0211793D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/SOCF0211793D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/2002-1551/jo/article_2
Texte n°6