Arrêté du 26 mars 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de la conserve devenant convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)

Version INITIALE

NOR : SOCT0310397A

Texte n°83

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.