Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 40 000 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n° 2002-1350 du 13 novembre 2002 portant virement de crédits
NOR : BUDB0230079D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/13/BUDB0230079D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/13/2002-1350/jo/article_1
Texte n°29