Décret n° 2002-1348 du 7 novembre 2002 relatif aux horaires d'équivalence et portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents exerçant leurs fonctions dans les services de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENF0202269D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/7/MENF0202269D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/7/2002-1348/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Le temps de présence des chauffeurs du service automobile de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est de 1 800 heures par an.
Cette durée est équivalente à une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures.