Décision n° 2002-476 du 19 mars 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Montluçon Bourbonnais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMB

Version INITIALE

NOR : CSAX0201476S

Texte n°53

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-874 du 8 septembre 1992, reconduite par la décision n° 96-1149 du 3 décembre 1996 modifiée, à l'association Radio Montluçon Bourbonnais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RMB, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.