Arrêté du 12 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Version INITIALE

NOR : BUDB0210096A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/12/BUDB0210096A/jo/article_14

Texte n°54

Article 14


Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.