Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2002, aux fonctions de conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait Mme Anne Laugier-Boillon, appelée à d'autres fonctions.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0200127A
Texte n°40
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2002, aux fonctions de conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait Mme Anne Laugier-Boillon, appelée à d'autres fonctions.
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