Article 1
Il est institué, auprès du ministre chargé des sports, un délégué interministériel à la Coupe du monde de rugby de 2007.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX0508890D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/5/PRMX0508890D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/5/2005-1495/jo/article_1
Texte n°1
Il est institué, auprès du ministre chargé des sports, un délégué interministériel à la Coupe du monde de rugby de 2007.
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