Arrêté du 27 mai 2002 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et scolaire de l'Ecole de l'air de Salon-de-Provence

Version INITIALE

NOR : DEFL0201654A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/27/DEFL0201654A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Il est créé au ministère de la défense et des anciens combattants, à l'Ecole de l'air de Salon-de-Provence, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « GESAIR » et dont la finalité principale est d'assurer la gestion administrative et scolaire de l'Ecole de l'air de Salon-de-Provence.