Décision n° 2002-213 du 3 avril 2002 modifiant la décision n° 2000-971 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nevers FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nevers

Version INITIALE

NOR : CSAX0201213S

Texte n°123