Décision n° 2001-856 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Version INITIALE

NOR : CSAX0101856S

Texte n°59

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-387 du 14 avril 1992, reconduite par décision n° 96-1055 du 24 octobre 1996 susvisée, à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RFM, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.