Arrêté du 20 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0223763A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/20/SANS0223763A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.