Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 113 164 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOB0230038D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/ECOB0230038D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/2002-713/jo/article_1
Texte n°6
Est annulé sur 2002 un crédit de 113 164 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
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