Arrêté du 29 janvier 2002 relatif à la représentation du personnel au comité technique paritaire central du Parc national des Ecrins

Version INITIALE

NOR : ATEN0210048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/29/ATEN0210048A/jo/article_1

Texte n°53

Article 1


Les représentants du personnel au comité technique paritaire central du Parc national des Ecrins sont désignés par les organisations syndicales, les sièges étant attribués comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 43 du 20/02/2002 page 3288 à 3288